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Confidentialité

Vos données, au strict nécessaire.

Nous ne collectons aucune donnée de santé et nous ne publions jamais d’adresse e-mail.

Responsables de traitement

Exact Sciences (now Abbott), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 792 451 965, soutien institutionnel de l’appel, et AURA Public Affairs SAS, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 496 032, exercent une responsabilité conjointe.
AURA Public Affairs SAS assure la gestion technique de la plateforme. Contact dédié à la protection des données : dpo@aurapublicaffairs.com.

Intervenants

Deux intervenants sont responsables de la plateforme, chacun pour ce qui le concerne :

  • Exact Sciences (now Abbott), inscrite au RCS de Paris sous le numéro 792 451 965, soutien institutionnel de l’appel, responsable de traitement des données de signature, conjointement avec AURA Public Affairs SAS.
  • AURA Public Affairs SAS, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 101 496 032, éditrice du site, co-responsable de traitement et gestionnaire technique de la plateforme. Contact dédié à la protection des données : dpo@aurapublicaffairs.com.

Données collectées

Lors de la signature de l’appel : type de signataire, nom et prénom ou nom de l’organisation, fonction éventuelle, adresse e-mail, site web si vous le renseignez, ainsi que vos choix d’affichage public. Une photo ou un logo de la personne ou de l’organisation signataire est obligatoire pour signer, accompagné d’une autorisation distincte de publication et de la date de cette autorisation.

Aucune donnée de santé n’est demandée ni conservée. Merci de ne mentionner aucune information médicale personnelle dans les champs libres.

Finalités

Vérifier l’authenticité des signatures, publier la liste des signataires selon vos préférences d’affichage, et — uniquement si vous y avez consenti — vous informer des suites données à l’appel.

Base légale

Votre consentement, recueilli explicitement au moment de la signature.

La photo ou le logo reste privé avant validation. En signant avec un visuel, vous autorisez explicitement son utilisation et sa publication sur ce site dans la liste des signataires, au moyen d’une case distincte à cocher. Il est publié uniquement si vous avez autorisé son affichage ainsi que celui de votre nom ou du nom de votre organisation, et si votre signature est approuvée. Vous pouvez retirer cette autorisation en écrivant à dpo@aurapublicaffairs.com. La photo ou le logo est conservé pendant 12 mois à compter de sa collecte, ou supprimée plus tôt en cas de retrait de l’autorisation.

Durée de conservation

Les données de signature sont conservées pendant 12 mois à compter de leur collecte, puis supprimées ou anonymisées. Pour les signataires ayant consenti à être recontactés et tenus informés des suites de cet appel, les adresses e-mail sont conservées pendant 5 ans à compter de leur collecte, puis supprimées. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Destinataires

Les données complètes sont accessibles uniquement à l’équipe d’administration de la plateforme et à AURA Public Affairs SAS, en qualité de gestionnaire technique agissant dans le cadre de la responsabilité conjointe avec Exact Sciences (now Abbott). Exact Sciences a accès uniquement aux noms et organisations d’appartenance des signataires.

Les sous-traitants techniques suivants interviennent également :

  • Lovable (Suède), hébergeur de la plateforme.
  • Amazon Web Services (AWS), prestataire d’hébergement de Lovable : la base de données et le stockage de fichiers sont situés à Francfort (Allemagne), au sein de l’Union européenne.
  • Cloudflare, réseau de diffusion assurant l’affichage du site et l’acheminement des formulaires vers la base de données, sans conservation des données transmises.
  • OVHcloud, prestataire d’enregistrement et de gestion du nom de domaine et des services de messagerie du site : les services sont hébergés en France, au sein de l’Union européenne.

Ces sous-traitants n’accèdent aux données qu’en stricte nécessité de fonctionnement de la plateforme et ne les utilisent pas à leur propre compte. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont stockées dans l’Union européenne. AWS et Cloudflare étant des sociétés établies aux États-Unis, un accès ou un transit de données hors de l’Union européenne ne peut être totalement exclu. Ces éventuels transferts sont encadrés par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel ces prestataires ont adhéré, ainsi que par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition (articles 15 à 21 du RGPD). Vous pouvez également demander la portabilité des données que vous nous avez fournies (article 20 du RGPD) et définir des directives, particulières ou générales, relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (article 40 de la loi Informatique et Libertés) ; ces directives sont modifiables et supprimables à tout moment. Le retrait de votre signature peut être demandé à tout moment via la page retirer ma signature, ou par e-mail à dpo@aurapublicaffairs.com. Si vous avez consenti à recevoir des informations, vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à la même adresse.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.